Mentions légales

1. Présentation du site. 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ecocode-challenge l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire/Editeur : Davidson consulting – SAS – au capital social de 1.000.000 € dont le siège social est situé au 40 rue Fanfan La Tulipe 92100 Boulogne Billancourt-RCS de Nanterre 483 898 672- représentée par Bertrand BAILLY, Directeur Général

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

La poursuite de la navigation sur le site ecocode-challenge vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ecocode-challenge sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ou maintenance technique. (l’Editeur s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.) Le site ecocode-challenge est mis à jour régulièrement par Davidson consulting. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description du site et des services fournis.

Le site ecocode-challenge a pour objet de fournir une information concernant le challenge. Davidson consulting s’efforce de fournir sur le site ecocode-challenge des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site ecocode-challenge sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ecocode-challenge ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript et WordPress. Davidson consulting ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.

5. Limitations de responsabilité.

Davidson consulting ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ecocode-challenge , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Davidson consulting ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ecocode-challenge.
La responsabilité de Davidson Consulting ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

• Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
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